Dernière mise à jour : 03/09/2026

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par le studio d'enregistrement GRD Studio, situé à Allauch, 1 rue Notre Dame 13190 Allauch, (ci-après "le Studio"), auprès des clients professionnels ou particuliers (ci-après "le Client"). Les prestations incluent notamment, mais sans s'y limiter : l'enregistrement vocal et instrumental, le mixage, le mastering et l'accompagnement artistique.

Toute réservation d'une session au Studio implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Réservation et Acompte

La réservation des sessions de studio s'effectue par téléphone, par e-mail, les réseaux sociaux ou via le site internet www.grd-studio.fr.

La réservation n'est considérée comme définitive qu'après réception d'un acompte de 50% (sur une session dépassant 2 heures) du montant total de la prestation (ou après le paiement intégral pour certaines formules). Le solde de la session doit être réglé le jour même de la prestation, soit en début, soit à la fin de la séance et sera suivi de l'envoi de l'export du travail du jour au format .MP3.

Article 3 : Tarifs et Forfaits

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous, tels qu'affichés sur le site internet et les réseaux sociaux du Studio. Ils sont libellés en euros et TTC - TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Concernant les forfaits (ex: Forfait 12h ou Forfait 20h) :

• Le paiement de l'intégralité du forfait est exigible lors de la première heure de session.

• Les forfaits ont une durée de validité stricte de deux (2) mois à compter de la date de la première session. Passé ce délai, les heures non utilisées sont perdues et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.

Article 4 : Retards et Dépassements horaires

Le temps de réservation est strictement appliqué.

• Retard du Client : L'heure de début facturée est celle convenue lors de la réservation. En cas de retard du Client, la session se terminera à l'heure initialement prévue pour ne pas pénaliser les clients suivants. Le temps perdu en raison du retard ne sera ni rattrapé, ni remboursé, ni déduit de la facture.

• Dépassement : Tout dépassement de l'horaire prévu, s'il est techniquement possible et accepté par l'ingénieur du son, sera facturé à l'heure au tarif en vigueur (toute heure entamée est due).

Article 5 : Politique d'Annulation

Toute annulation ou demande de report de la part du Client doit être notifiée.

• Annulation plus de 8 heures avant la session : L'acompte pourra être reporté sur une session ultérieure ou remboursé.

• Annulation moins de 8 heures avant la session : L'acompte versé sera conservé par le Studio à titre de dédommagement. Si la session n'avait pas fait l'objet d'un acompte, le Studio se réserve le droit de refuser la venue ultérieure de ce même client si celui-ci répète l'annulation.

• Non-présentation (No-show) : En cas d'absence du Client sans prévenir, la totalité de la somme de la session réservée est due, le Studio se réserve le droit de refuser la venue ultérieure de ce même client si celui-ci répète l'annulation.

Article 6 : Règles de vie et Dégradations de Matériel

Le Client et ses accompagnateurs s'engagent à respecter les locaux, le matériel et le personnel du Studio.

• Accompagnateurs : Pour le bon déroulement des sessions, le nombre d'accompagnateurs est limité à 3 personnes maximum.

• Règles d'hygiène : Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du studio. La consommation de nourriture et de boissons est strictement interdite à proximité du matériel (consoles, ordinateurs, micros, périphériques). Un espace dédié est prévu à cet effet.

• Dégradations (Clause de responsabilité) : Le Client est entièrement et personnellement responsable de tout dommage ou dégradation matérielle causée par lui-même ou par ses accompagnateurs (casse de matériel, renversement de liquide sur les consoles, dégradation acoustique, etc.). En cas de dommage, le Studio facturera au Client le remplacement à neuf ou la réparation du matériel endommagé, ainsi que la perte d'exploitation éventuelle liée à l'immobilisation du studio.

Article 7 : Mixage, Livraison et Révisions

Dans le cadre de prestations de mixage, le Studio s'engage à livrer le premier export audio dans un délai de 7 jours ouvrés.

Le tarif du mixage inclut un maximum de 2 allers-retours de retouches (révisions). Toute demande de modification supplémentaire sera facturée 40 € de l'heure.

Article 8 : Propriété Intellectuelle et Droits

Le Studio n'intervient qu'en tant que prestataire technique. Le Client déclare et garantit être le seul propriétaire des droits d'auteur, droits voisins et droits d'exploitation des œuvres enregistrées (textes, instrumentales, samples utilisés). Le Studio décline toute responsabilité en cas de plainte pour plagiat ou violation de droits d'auteur concernant les œuvres enregistrées.

Le paiement intégral de la facture transfère la propriété des fichiers audio au Client. Aucun fichier ne sera livré sans le paiement complet de la prestation.

Article 9 : Sauvegarde et Conservation des données

Une fois le projet finalisé et livré (fichiers WAV/MP3), la responsabilité de la sauvegarde incombe au Client. Le Studio conserve une sauvegarde des sessions (fichiers projets) pendant une durée de 1 an. Passé ce délai, le Studio se réserve le droit de supprimer définitivement les fichiers pour libérer de l'espace de stockage.

Article 10 : Juridiction Compétente et Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Studio (Tribunal de Commerce de Marseille ou juridiction civile compétente).